LES FRAIS D'HONORAIRES

D’après la Loi n° 13-07 du 29 octobre 2013, il est établi que « les honoraires sont convenus librement entre le justiciable et l'avocat en fonction du labeur fourni, de la nature et des étapes que connaît l'affaire et de l’importance des diligences de celui-ci. Le montant des honoraires ne peut être subordonné aux résultats obtenus. Toute convention contraire est nulle… »​

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La législation algérienne ne tarifie pas les prestations des avocats. Le principe de la liberté des honoraires permet au cabinet de proposer plusieurs formules de rémunération suivantes à la discrétion du client. ​​​​​

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Le montant des honoraires est ainsi déterminé à l'avance avec le client de manière totalement transparente, permettant ainsi une parfaite maîtrise des coûts. Aucune dépense importante ne sera effectuée sans l'accord préalable du client.

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Les honoraires sont toujours entendus hors Taxes (TVA à 17%) et hors frais et débours. Ils peuvent varier en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier ou des enjeux économiques et financiers.​​​​​

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Le cabinet propose également des abonnements juridiques mensuels pour les particuliers et les entreprises en fonction de vos besoins. Chaque abonnement vous permet de bénéficier d’un nombre d’heures précis en conseil et contentieux auprès d'avocats et juristes expérimenté en la matière. 

Un récapitulatif détaillé des prestations réalisées est adressé chaque mois aux clients, afin d'assurer un suivi régulier des missions effectué dans le cadre des formules sélectionné par les clients en conseils juridiques et contentieux. ​

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En cas de dépassement du forfait, le montant des heures supplémentaires est déterminé en fonction de l'abonnement choisit et le client est immédiatement prévenu par le cabinet.