L’adoption selon la législation algérienne
- Ounissa MOHDEB, Juriste généraliste
- 22 mars
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 28 mars
La législation algérienne sur l’adoption
En droit algérien, l'adoption traditionnelle, connue sous le terme de "tabanni", est strictement interdite conformément à l'article 46 du Code de la famille et à la charia islamique en raison de son incompatibilité aux principes de ces derniers.
L'Algérie reconnaît à la place de l’adoption la "kafala" (recueil légal), intégré au code de la famille à l’article 116 : « Le recueil légal est l'engagement de prendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils. Il est établi par acte légal ».
L’alternative à l’adoption (recueil légal)
La kafala en droit algérien est une institution permettant de protéger et d'éduquer un enfant sans rompre ses liens de filiation biologique, conformément aux principes de la charia.
Elle permet à une personne ou un couple de prendre en charge un enfant mineur, en assurant son entretien, son éducation et sa protection, sans établir de lien de filiation.
Cette alternative à l'adoption traditionnelle est validée par une autorité judiciaire ou notariale, par laquelle une personne (le kafil) s'engage à prendre en charge un enfant mineur (le makfoul).
Cette institution vise à protéger l'enfant tout en respectant les principes islamiques interdisant l'adoption plénière. Ainsi, l'enfant conserve son nom de famille et ses liens de filiation biologiques.
Le makfoul (enfant recueilli sous kafala) est le droit de succession
En Algérie, le makfoul, enfant recueilli sous le régime de la kafala (tutelle légale sans filiation adoptive), ne dispose d’aucun droit de succession, l’héritage lui est interdit. En effet, en vertu du Code de la famille algérien, la kafala ne crée pas de lien de filiation, ce qui exclut l’enfant recueilli de l’héritage légal du tuteur.
Toutefois, il peut bénéficier d'une donation (hiba) de la part de son kafil (tuteur). Le kafil peut transmettre une partie de son patrimoine au makfoul par le biais d’un legs testamentaire (wasiyya), dans la limite du tiers de la succession, sauf si les héritiers légaux consentent à un legs plus important.
Cette restriction découle des principes du droit successoral islamique appliqué en Algérie, qui maintient une distinction entre l’adoption plénière, interdite, et la tutelle légale de la kafala.
