top of page
ACTUALITÉS ET RESSOURCES
Rechercher


Le délit de vol
Le vol, est une infraction universellement condamnée, qui demeure jusqu'à présent être une préoccupation constante des systèmes...
28 mai


Le harcèlement au travail
Le harcèlement au travail constitue l’une des principales causes de souffrance pour les salariés. En effet, ce phénomène porte une...
25 mai


La lutte contre le faux et l’usage de faux
L’État algérien durcit considérablement sa législation relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux en renforçant son arsenal...
4 avr.


La lutte contre les bandes de quartiers
Afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique en garantissant la protection des personnes et de leurs biens. L’État algérien a...
3 avr.


Les conditions de mariages en Algérie
La famille occupe une place centrale au sein de la société algérienne. Elle représente d’après l’article 2 du code de la famille : « la...
2 avr.


L'exercice des différents cultes religieux en Algérie
Les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman en Algérie sont définies par l’ordonnance n°06-03 du 29 Moharram 1527...
31 mars


La législation algérienne face à la cybercriminalité
la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009, est le principal texte...
23 mars


La pension alimentaire
La pension alimentaire constitue une obligation légale établie par le tribunal, en tenant compte des besoins des bénéficiaires et des...
22 mars


Le droit de succession en Algérie
Qui sont les héritiers ? En Algérie, le droit de succession est basé sur des principes issus de la Charia islamique et du Code civil,...
22 mars


Le droit de garde en Algérie
Le droit de garde en Algérie (hadana) consiste à assurer une scolarisation et une éducation de l’enfant dans la religion de son père tout...
22 mars


L’acquisition de la nationalité algérienne
L'Algérie fait partie des nationalités les plus difficiles à obtenir dans le monde. La naturalisation n'est pas considérée comme un...
22 mars


Les violences faites aux femmes
Que nous dit la législation algérienne sur les violences faites aux femmes La loi n° 15-19 du 30 décembre 2015 a renforcé le Code pénal...
22 mars


L’adoption selon la législation algérienne
La législation algérienne sur l’adoption En droit algérien, l'adoption traditionnelle, connue sous le terme de "tabanni", est...
22 mars


L’escroquerie en Algérie
Selon la législation algérienne l'escroquerie consiste à s'approprier frauduleusement un bien, un droit ou un avantage appartenant à...
21 mars


Le trafic de stupéfiants
La législation algérienne face au trafic de stupéfiants ? La législation algérienne, à travers la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 ,...
21 mars


les différents types de divorces en Algérie
Le Code de la famille algérien, institué par la loi n°84-11 du 9 juin 1984 et modifié par l’ordonnance n°05-02 du 27 février 2005, repose...
21 mars
bottom of page