La lutte contre les bandes de quartiers
- Ounissa MOHDEB, Juriste généraliste
- 3 avr.
- 2 min de lecture
Afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique en garantissant la protection des personnes et de leurs biens. L’État algérien a élaboré une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les bandes de quartiers.
Cette stratégie, s’appuie sur l’ordonnance n°20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020, promulguée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Au sens de la présente ordonnance, on entend par « bande de quartiers » conformément à l’article 2 :
« Tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux (2) personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d'habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d'insécurité, à l'intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d'en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l'égard des tiers, en mettant en danger leurs vies, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d'armes blanches apparentes ou cachées ».
Les mécanismes de prévention contre les bandes de quartiers
Pour mener à bien cette stratégie, une commission nationale ainsi que des commissions de wilaya de prévention sont créées pour le dévouement de missions spécifiques à la prévention et la lutte de ces infractions.
De plus, la société civile et le secteur privé sont également associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette stratégie. De même que les médias qui doivent inclure dans leurs programmes la prévention contre les bandes de quartiers.
Les dispositions pénales
L’ordonnance prévoit diverses sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement, à titre d’exemple, l’article 21 dispose :
« Il est passible d’une peine d’emprisonnement : trois (3) ans à dix (10) ans et d'une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque :
crée ou organise une bande de quartier ;
s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif ;
recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d'une bande de quartier ».
La peine est plus sévère pour les personnes qui dirigent une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque soit un emprisonnement de 10 à 20 ans et d’une amande de 1.000.000 DA à 2.000.000 (article 22 de l’ordonnance).
Les mesures de protection des victimes
S’agissant des victimes des infractions commisses par les bandes de quartiers, elles bénéficient suivant l’article 15 de l’ordonnance, d’une assistance judiciaire de plein droit ainsi que des procédures de protection des victimes « et des témoins prévues par la législation en vigueur ».
L’État garantit également aux victimes la prise en charge médicale, psychologique et sociale qui assure la sécurité, la sûreté, l’intégrité physique et psychologique (voir article 14 de l’ordonnance).
