Le délit de vol

Le vol, est une infraction universellement condamnée, qui demeure jusqu'à présent être une préoccupation constante des systèmes juridiques modernes, tant par sa fréquence que par les atteintes qu’il porte à l’ordre public. Ce délit met en évidence la nécessité absolue, pour toute société organisée, d’assurer une protection juridique effective de la propriété privée afin de garantir la sécurité des biens et des personnes.

Du point de vue de la législation algérienne, l’article 350 du code pénal qualifie le délit de vol en les termes suivant : « Quiconque soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol… ».

S’agissant des sanctions pénales, le présent article, prévoit : un « emprisonnement d'un (1) an à cinq (5) ans et d'une amende de cent mille (100.000) DA à cinq cent mille (500.000) DA. »

Le code pénal prévoit également à son article 351 de la réclusion criminelle à perpétuité « aux individus coupables de vol, si les voleurs ou l'un d'eux étaient porteurs d'une arme apparente ou cachée, même si le vol a été commis par une seule personne et en l'absence de toute autre circonstance aggravante ».

Néanmoins, il convient de constater que le droit pénal algérien établit un régime juridique spécifique lorsque le vol est commis au sein de la sphère familiale. Ce régime est énoncé à l’article 368 du Code pénal :

« Ne sont pas punissables et ne peuvent donner lieu qu’à des réparations civiles les soustractions commises :

1- par des ascendants au préjudice de leurs enfants ou autres descendants ;

2- par des descendants au préjudice de leurs ascendants ;

3- par un conjoint au préjudice de l’autre conjoint. »

Ce dernier, repose sur une volonté de préservation de l’équilibre familiale en évitant l’intervention de la justice dans des situations relevant plutôt de la sphère privée. En outre, il tend à sauvegarder l’union familiale et à éviter que des poursuites judiciaires ne détériorent irrémédiablement les relations intra-familiales.

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