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ACTUALITÉS ET RESSOURCES
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Le délit de vol
Le vol, est une infraction universellement condamnée, qui demeure jusqu'à présent être une préoccupation constante des systèmes...
28 mai


La lutte contre le faux et l’usage de faux
L’État algérien durcit considérablement sa législation relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux en renforçant son arsenal...
4 avr.


Les conditions de mariages en Algérie
La famille occupe une place centrale au sein de la société algérienne. Elle représente d’après l’article 2 du code de la famille : « la...
2 avr.


L'exercice des différents cultes religieux en Algérie
Les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman en Algérie sont définies par l’ordonnance n°06-03 du 29 Moharram 1527...
31 mars


Le droit de succession en Algérie
Qui sont les héritiers ? En Algérie, le droit de succession est basé sur des principes issus de la Charia islamique et du Code civil,...
22 mars


L’acquisition de la nationalité algérienne
L'Algérie fait partie des nationalités les plus difficiles à obtenir dans le monde. La naturalisation n'est pas considérée comme un...
22 mars


Les violences faites aux femmes
Que nous dit la législation algérienne sur les violences faites aux femmes La loi n° 15-19 du 30 décembre 2015 a renforcé le Code pénal...
22 mars


L’adoption selon la législation algérienne
La législation algérienne sur l’adoption En droit algérien, l'adoption traditionnelle, connue sous le terme de "tabanni", est...
22 mars


L’escroquerie en Algérie
Selon la législation algérienne l'escroquerie consiste à s'approprier frauduleusement un bien, un droit ou un avantage appartenant à...
21 mars


les différents types de divorces en Algérie
Le Code de la famille algérien, institué par la loi n°84-11 du 9 juin 1984 et modifié par l’ordonnance n°05-02 du 27 février 2005, repose...
21 mars
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