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ACTUALITÉS ET RESSOURCES
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Le délit de vol
Le vol, est une infraction universellement condamnée, qui demeure jusqu'à présent être une préoccupation constante des systèmes...
28 mai 2025


La lutte contre le faux et l’usage de faux
L’État algérien durcit considérablement sa législation relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux en renforçant son arsenal...
4 avr. 2025


Les conditions de mariages en Algérie
La famille occupe une place centrale au sein de la société algérienne. Elle représente d’après l’article 2 du code de la famille : « la...
2 avr. 2025


L'exercice des différents cultes religieux
Les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman en Algérie sont définies par l’ordonnance n°06-03 du 29 Moharram 1527 correspondant au 28 février 2006. Cette présente ordonnance énonce plusieurs dispositions traduisant l’engagement de l’État algérien en faveur du respect des libertés religieuses et de la tolérance entre les différentes communautés. À cet égard, son article 2 dispose : L'État algérien dont la religion est l'Islam garantit le libre exercice
31 mars 2025


Le droit de succession
Qui sont les héritiers ? En Algérie, le droit de succession est basé sur des principes issus de la Charia islamique et du Code civil, définissant précisément les héritiers et leurs droits. Les héritiers sont classés en deux catégories principales : 1 - Héritiers réservataires : Les descendants : enfants et petits-enfants. Les ascendants : parents et grands-parents. Le conjoint survivant : mari ou femme. 2 - Héritiers secondaires (en l’absence d’héritier réservataire) :
22 mars 2025


L’acquisition de la nationalité algérienne
L'Algérie fait partie des nationalités les plus difficiles à obtenir dans le monde. La naturalisation n'est pas considérée comme un...
22 mars 2025


Les violences faites aux femmes
Que nous dit la législation algérienne sur les violences faites aux femmes La loi n° 15-19 du 30 décembre 2015 a renforcé le Code pénal...
22 mars 2025


L’adoption selon la législation algérienne
La législation algérienne sur l’adoption En droit algérien, l'adoption traditionnelle, connue sous le terme de "tabanni", est...
22 mars 2025


L’escroquerie en Algérie
Selon la législation algérienne l'escroquerie consiste à s'approprier frauduleusement un bien, un droit ou un avantage appartenant à...
21 mars 2025


les différents types de divorces
Le Code de la famille algérien, institué par la loi n°84-11 du 9 juin 1984 et modifié par l’ordonnance n°05-02 du 27 février 2005, repose des fondements juridiques, culturelles et religieuse. Il s’inspire principalement des principes de la Chari’a et distingue quatre procédures de divorce. Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est une procédure légale permettant aux époux de dissoudre leur mariage d'un commun accord. Cette procédure est encadré
21 mars 2025
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