Le droit de succession en Algérie
- Ounissa MOHDEB, Juriste généraliste
- 22 mars
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 28 mars
Qui sont les héritiers ?
En Algérie, le droit de succession est basé sur des principes issus de la Charia islamique et du Code civil, définissant précisément les héritiers et leurs droits.
Les héritiers sont classés en deux catégories principales :
1 - Héritiers réservataires :
Les descendants : enfants et petits-enfants.
Les ascendants : parents et grands-parents.
Le conjoint survivant : mari ou femme.
2 - Héritiers secondaires (en l’absence d’héritier réservataire) :
Héritiers secondaires (en l’absence d’héritier réservataire) :
Frères, sœurs, oncles, tantes, etc.
En cas d’absence d’héritier, les biens reviennent directement à l’État.
Le testament (Wassiya) ne peut léser les héritiers réservataires, il influence la succession dans la limite de 1/3 du patrimoine. Par ailleurs, les dettes du défunt doivent être réglées avant la répartition.
Comment est repartis le patrimoine ?
La répartition des biens successoraux après un décès suit les règles établies par la charia islamique, intégrées dans le code de la famille. Ces règles précisent les parts attribuées aux différents héritiers.
Les enfants
Le fils : reçoit deux fois plus qu'une fille.Si le défunt n’a que des filles : Elles se partagent 2/3 du patrimoine. Une fille unique : hérite la moitié du patrimoine si elle n’a pas de frère.
Le conjoint survivant
Si le défunt n’a pas d’enfants : Le conjoint reçoit 1/4 du patrimoine. Si le défunt a des enfants : Le conjoint reçoit 1/8 du patrimoine.
Les parents du défunt
Si le défunt a des enfants : Chaque parent reçoit 1/6 du patrimoine.
Si le défunt n’a pas d’enfants : La mère peut recevoir 1/3 si aucun frère ou sœur n’est présent.
Si des frères et sœurs existent, la mère reçoit 1/6, et le père reçoit le reste.
