Le trafic de stupéfiants
- Ounissa MOHDEB, Juriste généraliste
- 21 mars
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 28 mars
La législation algérienne face au trafic de stupéfiants ?
La législation algérienne, à travers la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004, modifiée par la loi n° 23-05 du 7 mai 2023, interdit la production, la détention, le transport et la commercialisation des stupéfiants et des substances psychotropes en dehors du cadre légal.
Cette loi vise à lutter contre le trafic de drogue en renforçant la coopération nationale et internationale, afin de protéger la société des dangers liés aux stupéfiants.
Elle encadre également la prévention et la prise en charge des consommateurs tout en imposant des obligations aux professionnels de la santé et lutte par la même occasion contre la toxicomanie.
Quelles sanctions pénales ?
Des sanctions sévères sont prévues à l'encontre des personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants qui varient selon la gravité de l’infraction :
Consommation et détention pour usage personnel : 2 mois à 2 ans de prison et une amende de 20 000 à 50 000 DA.
Production, fabrication, vente, transport ou stockage de drogues : 10 à 20 ans de prison et une amende de 5 à 50 millions DA.
Promotion ou incitation à la consommation, surtout auprès des mineurs : 5 à 20 ans de prison et une amende pouvant atteindre 2 millions DA.
Trafic en bande organisée ou par un agent public : 30 ans de prison, voire la réclusion à perpétuité.
Culture illicite de cannabis, pavot à opium ou cocaïer : réclusion criminelle à perpétuité.
La loi prévoit aussi la confiscation des biens issus du trafic et des peines aggravées pour les récidivistes.
