Le droit de garde en Algérie
- Ounissa MOHDEB, Juriste généraliste
- 22 mars
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Dernière mise à jour : 28 mars
Le droit de garde en Algérie (hadana) consiste à assurer une scolarisation et une éducation de l’enfant dans la religion de son père tout en sauvegardant sa santé physique et morale.
Ce droit est hiérarchisé pour servir aux mieux les intérêts de l’enfant. Il est d'abord dévolu à la mère de l'enfant, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, puis à la grand-mère paternelle, puis à la tante maternelle, puis à la tante paternelle et enfin aux personnes parentes au degré le plus rapproché.
Le bénéficiaire d’un droit de garde peut être déchu pour diverses causes :
Lorsque le bénéficiaire est dans l’incapacité de subvenir aux besoins de l’enfants (en vertu de l’article 62 du code de la famille) ;
Lorsque le bénéficiaire met plus d’une année à le réclamer ;
Lorsque la mère se remarie avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé.
Le parent qui ne dispose pas d’un droit de garde, a un droit de visite et d’hébergement qui doit être respecté sous peine d’un emprisonnement de 5 ans (article 327 du code pénal).
