Le délit d'adultère

La famille est l’une des institutions sociales les plus importantes en Algérie, les valeurs qu’elle véhiculent sont essentielles à la cohésion sociale et joue un rôle moteur pour la société algérienne.

À cet effet, la législation est intransigeante à l’encontre de tout acte pouvant aller à l’encontre des valeurs familiales et religieuses.

C’est dans cette optique que le Code pénal algérien incrimine l’adultère, considéré comme une atteinte grave aux mœurs et à l’ordre familial. L’article 339 dispose clairement que :

Est punie d’un emprisonnement d’un (1) à deux (2) ans toute femme mariée convaincue d’adultère. Quiconque consomme l’adultère avec une femme la sachant mariée est puni de la même peine. Est puni d’un emprisonnement d’un (1) à deux (2) ans, tout homme marié convaincu d’adultère ; la femme coauteur est punie de la même peine, sans préjudice des dispositions de l’alinéa précédent. La poursuite n’est exercée que sur plainte du conjoint offensé. Le pardon de ce dernier met fin aux poursuites.

Ce dispositif répressif vise à préserver le lien conjugal légitime, tel que défini dans le Code de la famille (article 4), et à protéger la cellule familiale contre les atteintes morales pouvant conduire à sa dislocation. Il s’agit d’une infraction d’ordre privé, dont les poursuites sont subordonnées à la plainte du conjoint lésé, condition essentielle de recevabilité de l’action publique.

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